La circulaire du 28 octobre 2011 portant règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation confirme cette analyse concernant le prénom (§ n° 86). Dès lors, conformément à la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, les voyelles et consonne accompagnées d’un signe.. Une circulaire du 28 octobre 2011 « relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation » préconise d’éviter la mention de « sexe indéterminé » lorsque le sexe de l’enfant est incertain et d’indiquer « le sexe qui apparaît le plus probable » au médecin. Cependant, lorsque le médecin estime ne pas être en mesure.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ 30 NOVEMBRE 2011. – TRAVAIL 2011/11 – Texte 1 / 50 – Page 1. . TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION Prévention Risques professionnels MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ Circulaire DGT no 08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d’action.. Document public. Titre : Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation. est cité par : Règlement amiable RA-2023-024 du 25 mai 2023 relatif à la délivrance d’une carte nationale d’identité au nom du demandeur tel qu’indiqué sur son.
